TENNIS DE TABLE CLUB CORTENAIS Nous contacter

Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

I. Objet du Service et Exclusion Commerciale

Le présent document définit les conditions générales d'utilisation (CGU) applicables à la navigation sur ce portail documentaire, propriété exclusive de l'association loi 1901 Tennis de Table Club Cortenais. En accédant à nos ressources d'information en 2026, l'internaute s'engage à accepter sans réserve l'ensemble des clauses mentionnées ci-après. Cette plateforme est une vitrine institutionnelle d'intérêt général, dont la vocation est de documenter de façon transparente nos activités éducatives, d'inclusion sociale active et de cohésion associative au sein du Centre Corse.

Le club rappelle avec la plus grande fermeté que son action s'inscrit en dehors de tout esprit de mercantilisme. Ce portail est exempt de toute démarche promotionnelle ou publicitaire et ne propose à ce titre aucun service payant ni aucun bien de nature commerciale. L'accès à nos documents, fiches d'activités et comptes rendus d'audit est libre et gratuit pour l'ensemble des visiteurs.

A. Acceptation des Termes et Évolutions

L'utilisation de nos ressources documentaires implique une prise de connaissance complète des présentes conditions. Le bureau de l'association se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de cette charte afin de les conformer à d'éventuelles évolutions législatives, réglementaires ou technologiques au cours de l'exercice 2026. Ces modifications sont opposables dès leur publication en ligne.

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II. Code de Conduite et Utilisation des Contenus

Les utilisateurs s'engagent à faire un usage respectueux et conforme de l'ensemble des informations et fonctionnalités proposées sur le site. Notre plateforme est un espace d'utilité publique destiné au partage de connaissances et au rayonnement de la vie associative cortenaise.

A. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

La totalité des contenus présents sur ce portail (textes, analyses académiques, rapports de terrain, grilles d'impact et archives photographiques) est protégée par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou complète des textes à des fins commerciales est formellement interdite. En revanche, l'utilisation de nos données à des fins d'étude, de recherche universitaire ou d'illustration éducative est encouragée, sous réserve de citer explicitement l'association Tennis de Table Club Cortenais comme source émettrice.

B. Respect des Règles Techniques et Intégrité du Système

Les internautes s'engagent à ne mener aucune activité malveillante de nature à perturber ou à ralentir le fonctionnement de nos serveurs. L'utilisation de robots d'aspiration de données (scraping) ou la soumission de requêtes automatisées abusives est strictement prohibée. L'association se réserve le droit d'engager des poursuites ou de bloquer temporairement les accès des terminaux n'appliquant pas une déontologie de consultation raisonnable.

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III. Limites de Responsabilité et Disponibilité

Bien que notre équipe de rédaction apporte le plus grand soin à la vérification et à la mise à jour constante de nos données de terrain, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes matérielles ou d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

A. Exactitude des Rapports d'Activité

Les chroniques et rapports publiés sur ce portail correspondent à l'observation sincère de nos jalons de projet et de nos indicateurs d'inclusion au moment de leur rédaction. Ils sont fournis à titre d'information générale d'utilité publique et ne sauraient remplacer des documents réglementaires officiels certifiés. En cas de divergence, seuls les registres physiques archivés au siège social de l'association à Corte font foi.

B. Liens Hypertextes Externes

Le portail propose des liens vers des ressources administratives ou étatiques externes (Service-Public.fr, Journal Officiel...) dans le but de simplifier les démarches de nos adhérents. N'exerçant aucun contrôle éditorial sur ces sites extérieurs, l'association décline toute responsabilité quant à la pertinence et à la conformité de leurs informations privées ou techniques.

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IV. Loi Applicable, Litiges et Transparence Écologique

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français et soumises aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Bastia. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'application de ces clauses, l'association privilégiera systématiquement une phase de concertation et de médiation amiable avec l'utilisateur.

L'utilisation de ce portail documentaire s'inscrit par ailleurs dans une démarche globale de régulation éco-responsable. En optimisant la structure technique de notre code et en évitant le stockage superflu de données lourdes, nous participons activement à la sobriété numérique associative, démontrant que l'intérêt général et le respect de l'équilibre environnemental guident nos choix jusque dans notre communication en ligne.